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AGROALIMENTAIRE

Pour soutenir les marchés agricoles, la Politique Agricole Commune permet  aux opérateurs de bénéficier d’aides financières à la production, à l’exportation, à la transformation des produits, à l’écoulement d’excédents etc…

Ainsi, chaque pays membre dispose d’un office d’intervention en charge de la régulation du marché via le contrôle de l’écoulement des produits et du versement de ces aides. 

Pour la France, cet organisme se nomme FranceAgriMer.

Dans le cadre de l’attribution des aides,  cet organisme exige donc la production d’une caution garantissant notamment la conformité d’utilisation des aides versées et les conséquences pécuniaires dans le cas contraire.

Groupama-Assurance-crédit & Caution est référencé auprès de FranceAgriMer et vous accompagne pas à pas dans l’obtention des aides financières demandées.

Alors, n’hésitez plus, nous sommes à votre disposition, téléchargez notre questionnaire.

 Pour quels acteurs de l’agroalimentaire ?

  Importateurs et exportateurs de produits agricoles
   souhaitant bénéficier d’aides européennes

  Opérateurs de la filière vins et alcools

  Transformateurs de produits agricoles

  Opérateurs souhaitant obtenir des certificats AGREX, AGRIM
    ou de préfixation

Quels types de cautions ?

 Caution de préfinancement des restitutions
Elle vous permet d'obtenir le versement anticipé des aides communautaires avant que vos marchandises ne quittent le territoire et/ou qu’elles n'arrivent à destination.
Cela concerne les céréales, le sucre, les animaux vifs, les viandes et produits laitiers ou transformés. Il est souvent opportun de l’associer à une caution d’entrepôt sous douanes pour accélérer la perception des aides.


 Certificat
Vous vous engagez à livrer la marchandise dans les pays concernés en respectant le délai et les tonnages fixés par les règlements européens.
En cas de défaillance, Groupama-Assurance-crédit & Caution couvre les pénalités dues aux organismes européens.


  Caution d’adjudication 
Elle vous évite d'immobiliser les fonds requis pour pouvoir pour participer aux adjudications organisées par l’Union Européenne pour le dégagement de produits excédentaires ou de produits soumis à restriction /limitation !
Notre caution couvre le remboursement du dépôt de garantie.  


 Caution pour les professionnels des vins 
Elles sont nécessaires pour bénéficier des aides européennes, notamment lors d’opérations de promotion sur l’export (organisation de salon…) ou d'une restructuration et reconversion de vignoble.


  Caution de transformation
En contrepartie d’une aide, votre entreprise s’engage à transformer une marchandise selon les exigences européennes.  


  Caution pour œuvres caritatives et aides humanitaires  
Cette caution garantit la bonne utilisation des marchandises et des aides par les organismes sociaux ou humanitaires et vous permet d'obtenir l'aide correspondante par anticipation.

Que couvrent les garanties ?

Le remboursement des avances, des pénalités dues en cas de non-respect du principe d’affectation du montant de l’aide attribuée ou des engagements du certificat, le remplacement du dépôt de garantie pour les adjudications.

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