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COMMERCE INTERNATIONAL 

Dans  le cadre de l’exercice de votre activité commerciale et de son développement : le temps c’est de l’argent !

Afin de fluidifier vos flux de marchandises et d’optimiser vos flux de trésorerie, vous pouvez recourir, avec l’accord de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, à des solutions de cautionnement afin d’obtenir des délais de règlement des droits et taxes à l’import et à l’export.

Alors, n’hésitez plus, nous sommes à votre disposition, téléchargez notre questionnaire.

 Pour quels acteurs du commerce international  ?

 Opérateurs du transport : transitaires, logisticiens,                                                commissionnaires en douane

 Importateurs

 Exportateurs

 Entrepositaires agréés

 


Quels types de cautions ?

 Caution pour le crédit d'enlèvement 
En tant qu’importateur, elle vous permet d’optimiser votre trésorerie en reportant de 30 jours l’acquittement des droits et taxes aux services des douanes.

Télecharger le formulaire de demande préalable auprès des Douanes


 Caution de crédit des droits
Dans le prolongement du crédit d’enlèvement, elle vous permet d’augmenter le report de règlement à 120 jours ; ce type de crédit est exceptionnellement autorisé par la Douane.

Télecharger le formulaire de demande préalable auprès des Douanes


  Caution de transit communautaire
Vos marchandises peuvent librement circuler entre pays de l’Union Européenne et de l’AELE (Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse), sous couvert d’un seul document de transit et en suspension de droits aux postes frontières.

Télecharger le formulaire de demande préalable auprès des Douanes


 Caution pour opérations diverses
Vous pouvez détenir vos produits en régime fiscal suspensif dans l’attente d’une mise à la consommation ou d’une exportation (régime suspensif : admission temporaire, perfectionnement actif/passif, entrepôt  sous douane).

Montant de la garantie

Le montant de la garantie ainsi que le type de caution à produire sont déterminés par la Douane.

Durée de la garantie

Elle est annuelle, ajustable et renouvelable tous les ans.

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