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TRAVAIL TEMPORAIRE - ETT

Soucieux de protéger à la fois les intérimaires mais également les différents collecteurs de cotisations sociales, le législateur impose aux agences de travail temporaire de justifier d'une garantie financière pour exercer leur activité (Article L.1251-50 du Code du travail).

Cette garantie financière est obligatoire au démarrage de l’activité et doit être renouvelée chaque année pendant toute la durée de vie de votre entreprise.

Vous démarrez votre activité, ouvrez une nouvelle agence ou souhaitez comparer, alors, n’hésitez plus, nous sommes à votre disposition, téléchargez notre questionnaire.

 Pour quelles entreprises de travail temporaire ?

 Celles qui cherchent une caution moins onéreuse

 Celles qui se créent



A quoi sert la garantie financière ?

Couvrir en cas de défaillance de l’entreprise de travail temporaire :

 les salaires et leurs accessoires

 les indemnités liées au contrat de travail

 les différentes cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale,
  aux caisses de retraite et de prévoyance.

Montant de la garantie financière 

La garantie est fixée à 8 % de votre chiffre d’affaires HT (hors CA consacré à l’activité recrutement) sur 12 mois d’activité de votre dernier exercice fiscal.

Chaque année, le législateur détermine par décret un minimum de garantie. Pour 2016, ce plancher est de 122 618 €.

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