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Assurance-crédit
Agriculture/Viticulture

DÉCLIC

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

  • CRÉANCES COUVERTES

    • EN FRANCE
    • A L'EXPORTATION

      DOM-TOM : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna.

      Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre du Sud, Chypre du Nord, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Féroé, Finlande, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Man (Ile de), Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie,Suède, Suisse, Vatican.

      Autres pays : Australie,Canada, Corée du Sud, Japon, Nouvelle-Zélande, Turquie, USA.

  • DÉLAI DE PAIEMENT MAXIMUM

    150 jours.

  • GARANTIES

    Automatiques : pour les créances comprises entre 150 euros et 3 000 euros. Ces acheteurs sont dits «non-dénommés».
    Par demande par internet (option) : pour les clients dont l’encours dépasse 3 000 euros. Ces acheteurs sont dits «dénommés».

  • SINISTRES

    DÉLAI DE DÉCLARATION
    Retard de paiement : 180 jours maximum après la date de livraison.
    En cas de liquidation ou de redressement judiciaire : 8 jours dès connaissance de l'événement.
    Impayé constaté : 8 jours maximum après connaissance de l'impayé
    ÉTAT DE MANQUEMENT
    La garantie cesse dès que l'acheteur est en état de manquement vis-à-vis de l'assuré.
    Il y a état de manquement :
    • lorsqu'une créance précédente est impayée
      ou
    • en retard de paiement par rapport au délai de paiement maximum.

  • INDEMNITÉ

    Délai d'indemnisation : 4 mois.
    Quotité : elle s'applique à la créance hors taxes et dépend du choix entre la garantie classique et la garantie élargie.
    65 %
    90 %
    Exclusion de créances : 150 euros.
    Franchise : 150 euros.
    Maximum d'indemnité annuelle : selon le choix de l’assuré, de 10 000 euros à 200 000 euros.
    Récupérations : elles sont réparties entre l'assuré et Groupama Assurance-crédit & Caution.

  • CONTENTIEUX

    Groupama prend en charge les procédures et les frais pour les créances garanties.

  • PRIME

    Prime de base : de 1 200 euros à 10 000 euros, incluant un nombre maximum d'options, les frais de sélection et de surveillance de votre clientèle, les frais de dossier de déclaration de sinistre.
    Si le nombre maximum d'options est dépassé, chaque demande supplémentaire coûtera 17 euros ht.

    Paiement : un premier paiement à signature, puis semestriellement à terme à échoir, par prélèvement

  • DURÉE DU CONTRAT

    1 an ou 2 ans
    GESTION DU CONTRAT
    Déclaration de chiffre d’affaires 2 mois avant l’échéance du contrat d’assurance-crédit.

  • Garantie optionnelle : LITIGES COMMERCIAUX

    Une facture contestée par votre client vous prive de votre droit sur la créance. En conséquence, ce risque ne peut entrer dans le champ de l’assurance-crédit. Avec la protection juridique, les procédures et frais (experts, avocats, conseils...) pour faire valoir les droits sur la créance de l’assuré sont pris en charge.
    Plafonds de remboursement de frais :
    - par an : 15 245 euros,
    - par litige : 7 623 euros.
    Coût : Il représente 6 % de la prime annuelle.

  • RECOUVREMENT DES CRÉANCES NON GARANTIES

    Avec DÉCLIC, il est possible confier le recouvrement à GIPREC, filiale de recouvrement de Groupama Assurance-crédit & Caution.

  • Coût :

    FRAIS D'OUVERTURE DE DOSSIER
    38 euros HT
    CRÉANCES EN FRANCE métropolitaine
    TRANCHE
    COMMISSION par tranche
    0 à 3 000 euros
    16 %
    3 001 à 7 600 euros
    12 %
    Plus de 7 601 euros
    5 %
    CRÉANCES HORS FRANCE métropolitaine
    20 %
    FRAIS en cas de procédure collective
    FRANCE métropolitaine
    gratuit
    HORS FRANCE métropolitaine
    selon pays

  •  Exemple de calcul

    Pour une créance de 4 000 euros, le coût sera de :

    • Frais d'ouverture = 38 euros
    • 16 % de 3000 euros = 480 euros
    • 12 % de 1000 euros = 120 euros

      soit au total 638 euros
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