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Caution & Garantie financière > Cautions construction > CPI

Les garanties du contrat de promotion immobilière - CPI

Pour les projets immobiliers complexes ou présentant une spécificité particulière, la réalisation (ainsi que tout ou partie des opérations juridiques administratives et financières) peut être confiée par le maître d’ouvrage à un promoteur via un mandat d’intérêt commun appelé Contrat de Promotion Immobilière « CPI ».
Optionnelles, si le programme ne comporte pas de locaux à usage d'habitation, les garanties y étant associées apportent néanmoins une réelle valeur ajoutée en termes de sécurisation des opérations.

Vous souhaitez obtenir une proposition commerciale ? Veuillez compléter le questionnaire dédié et la fiche réglementaire.

QUESTIONNAIRE FICHE RÉGLEMENTAIRE

Les points forts

POUR QUELS OPÉRATEURS DE LA CONSTRUCTION ?

  • Tout opérateur s’engageant auprès d’un maître d’ouvrage à procéder à la construction d’un ou plusieurs immeubles, en vertu d’un mandat d’intérêt collectif
  • Notamment les opérateurs souhaitant réaliser des opérations de taille importante dans le tertiaire et l’industriel

LES + DE GROUPAMA

  • La fiabilité d’une marque française historique
  • La solidité d’un grand groupe d’assurance
  • Une relation sur mesure
  • Une expertise technique et juridique à votre service

Garantie de bonne exécution

  • Pour assurer la bonne exécution des obligations contractuelles du promoteur en cas défaillance de ce dernier

Garantie de non dépassement du prix

  • Pour assurer le non dépassement du prix initialement arrêté par le promoteur et le maître d’ouvrage

Garantie de restitution du solde de la rémunération du promoteur

  • Pour assurer, en cas de non réalisation d’une partie de ses obligations par le Promoteur, le remboursement du ratio de rémunération correspondant à sa défaillance

Recevoir une proposition

  • Téléchargez le questionnaire
  • Enregistrez-le sur votre ordinateur
  • Complétez-le sur votre écran
  • Imprimez-le et signez-le
  • Scannez le questionnaire rempli et les justificatifs demandés
  • Retournez l’ensemble via le module CONTACT du site

Les autres offres

OBLIGATIONS DE FAIRE ET DE PAYER

  • Vous avez monté un projet de VEFA ou de VIR, et vous souhaitez ne pas immobiliser inutilement des fonds ou accélérer le déroulement du chantier, Groupama vous accompagne à toutes les étapes de vos projets.