Les cautions pour l’agroalimentaire
Dans le cadre de l’attribution des aides prévues par la Politique Agricole Commune, FranceAgriMer exige la production d’une caution
garantissant d'une part la conformité d’utilisation des avances versées et d'autre part leur remboursement.
Référencé auprès de FranceAgriMer, Groupama vous accompagne pas à pas dans l’obtention des aides.
Les points forts
POUR QUELS ACTEURS
DE l’AGROALIMENTAIRE ?
- Importateurs et exportateurs de produits agricoles souhaitant bénéficier d’aides européennes
- Opérateurs de la filière vitivinicole
- Céréaliers, sucriers
- Transformateurs de produits agricoles
GROUPAMA, UNE CONNAISSANCE
APPROFONDIE DE L’AGROALIMENTAIRE
- Avec 40 ans d’expérience dans la couverture des impayés, Groupama a développé une expertise reconnue en matière d’évaluation du risque dans les différentes filières
- Groupama, assureur-crédit leader dans l'ensemble des filières agroalimentaires
Que couvrent les garanties ?
- Le remboursement des avances, des pénalités dues en cas
de non-respect du principe d’affectation du montant de l’aide
attribuée ou des engagements du certificat, le remplacement
du dépôt de garantie pour les adjudications
Les + de Groupama
- Une approche « sur mesure » de votre dossier réalisée par
une équipe spécialisée
- Un tarif compétitif
- Un maillage historique dans les territoires avec les deux
marques, Groupama et Gan
Caution de préfinancement des restitutions
- Elle vous permet d’obtenir le versement anticipé des aides communautaires avant que vos marchandises ne quittent le territoire et/ou qu’elles n’arrivent à destination. Cela concerne les céréales, le sucre, les animaux vifs, les viandes et produits laitiers ou transformés. Il est souvent opportun de l’associer à une caution d’entrepôt sous Douanes pour accélérer la perception des aides
Caution de transformation
- En contrepartie d’une aide, votre entreprise s’engage à transformer une marchandise selon les exigences européennes
Certificat
- Vous vous engagez à livrer la marchandise dans les pays concernés en respectant le délai et les tonnages fixés par les règlements européens. En cas de défaillance, Groupama couvre les pénalités dues aux organismes européens.
Caution d’adjudication
- Elle vous évite d’immobiliser les fonds nécessaire à la participation aux adjudications organisées par l’Union Européenne pour le dégagement de produits excédentaires ou de produits soumis à restriction/limitation. Notre caution couvre le remboursement du dépôt de garantie
Caution pour les professionnels des vins
- Elles sont nécessaires pour bénéficier des aides européennes, notamment lors d’opérations de promotion sur l’export (organisation de salon…), d’une restructuration / reconversion de votre vignoble ou l'obtention d'avances dans le cadre d'un programme d'investissements
Caution pour oeuvres caritatives et aides humanitaires
- Cette caution garantit la bonne utilisation des marchandises et des aides par les organismes sociaux ou humanitaires et vous permet d’obtenir par anticipation l’aide correspondante
Recevoir une proposition
- Téléchargez le questionnaire
- Enregistrez-le sur votre ordinateur
- Complétez-le sur votre écran
- Imprimez-le et signez-le
- Scannez le questionnaire rempli et les justificatifs demandés
- Retournez l’ensemble via le module CONTACT du site
Les autres offres
VOUS ÊTES
EXPOSÉS AUX IMPAYÉS
- Le contrat Sur mesure s’adaptera à votre activité : quel que soit votre chiffre d’affaires, les destinations de vos exportations, vos délais de paiement ou votre volonté de n'assurer que les grand comptes.
VOUS AVEZ DES ACHETEURS DANS DES PAYS SUJETS AU RISQUE POLITIQUE
- Le contrat Mondopolis s'adresse aux entreprises qui souhaitent se protéger des impayés dont l'origine est soit l’insolvabilité des clients
soit l’impossibilité de transfert des
paiements effectué par l'acheteur.
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