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Caution & Garantie financière > Cautions construction > Cautions de marché et divers

Les cautions de marché et divers

Retenue de garantie, restitution d’acomptes, paiement des sous-traitants... à chaque étape de la contractualisation des projets de construction, les opérateurs peuvent avoir à justifier de garanties financières afin d’accélérer le déroulement des opérations ou d’en sécuriser les flux financiers, tout en en optimisant leur trésorerie.

Vous souhaitez obtenir une proposition commerciale ? Veuillez compléter le questionnaire dédié et la fiche réglementaire.

QUESTIONNAIRE FICHE RÉGLEMENTAIRE

Les points forts

DANS QUELS CAS ?


  • Le maître d’ouvrage doit sécuriser ses co-contractants (paiement de l’entrepreneur,  paiement des sous-traitants)
  • Les locateurs d’ouvrage souhaitent optimiser leur trésorerie (restitution d’acompte, retenue de garantie)
  • Le donneur d’ordre souhaite s’assurer que le maitre d’œuvre respectera les termes du contrat (bonne exécution)

LES + DE GROUPAMA


  • Une approche « sur mesure » de votre dossier réalisée par une équipe spécialisée
  • L’assise financière d’un groupe d’assurances soumis à des règles de solvabilité draconiennes
  • Un tarif compétitif
  • Un maillage historique dans les territoires avec les deux marques, Groupama et Gan

Sécurisation des paiements

  • Garantie de paiement de l'entrepreneur
    Pour répondre à l’obligation posée par l’article 1799-1 du code civil, dans le cadre d’un marché de travaux privés, de garantir des sommes dues à l’entrepreneur, en cas de défaillance du maitre d’ouvrage
  • Garantie de paiement des sous-traitants
    Pour répondre à l’obligation posée par la loi de 1975, dans le cadre d’un marché de travaux, de garantir des sommes dues aux sous-traitants, en cas de défaillance de l'entrepreneur général

Optimisation de la trésorerie

  • Garantie de restitution des avances
    Facilite le démarrage des travaux pour le maître d'œuvre sans que ce dernier ait à avancer les fonds
  • Garantie de retenue de garantie
    Permet au maître d'œuvre d'être intégralement réglé à livraison des travaux

Obligations de faire

  • Garantie de bonne exécution
    Assure le maître d'ouvrage du respect des obligations contractuelles par son co-contractant
  • Garantie d'indemnité d'immobilisation
    Évite au promoteur d’immobiliser des sommes importantes pour valider les promesses de vente

Recevoir une proposition

  • Téléchargez le questionnaire
  • Enregistrez-le sur votre ordinateur
  • Complétez-le sur votre écran
  • Imprimez-le et signez-le
  • Scannez le questionnaire rempli et les justificatifs demandés
  • Retournez l’ensemble via le module CONTACT du site
QUESTIONNAIRE

Les autres offres

VEFA

  • Vous avez optimisé l’achat de votre foncier, sécurisé vos sous-traitants, il vous reste encore à protéger vos acquéreurs. Groupama peut vous accompagner tout au long de votre projet.

CPI

  • Si vous intervenez pour le compte d’un maître d’ouvrage pour la réalisation d’une opération de promotion, vous pouvez avoir à fournir des garanties de bonne exécution, de non dépassement du prix et de restitution du solde de votre rémunération. Faites appel à Groupama à toutes les étapes.