Les cautions de marché et divers
Retenue de garantie, restitution d’acomptes, paiement des sous-traitants... à chaque étape de la contractualisation des projets de construction, les opérateurs peuvent avoir à justifier de garanties financières afin d’accélérer le déroulement des opérations ou d’en sécuriser les flux financiers, tout en en optimisant leur trésorerie.
Les points forts
DANS QUELS CAS ?
- Le maître d’ouvrage doit sécuriser ses co-contractants (paiement de l’entrepreneur, paiement des sous-traitants)
- Les locateurs d’ouvrage souhaitent optimiser leur trésorerie (restitution d’acompte, retenue de garantie)
- Le donneur d’ordre souhaite s’assurer que le maitre d’œuvre respectera les termes du contrat (bonne exécution)
LES + DE GROUPAMA
- Une approche « sur mesure » de votre dossier réalisée par une équipe spécialisée
- L’assise financière d’un groupe d’assurances soumis à des règles de solvabilité draconiennes
- Un tarif compétitif
- Un maillage historique dans les territoires avec les deux marques, Groupama et Gan
Sécurisation des paiements
- Garantie de paiement de l'entrepreneur
Pour répondre à l’obligation posée par l’article 1799-1 du code civil, dans le cadre d’un marché de travaux privés, de garantir des sommes dues à l’entrepreneur, en cas de défaillance du maitre d’ouvrage
- Garantie de paiement des sous-traitants
Pour répondre à l’obligation posée par la loi de 1975, dans le cadre d’un marché de travaux, de garantir des sommes dues aux sous-traitants, en cas de défaillance de l'entrepreneur général
Optimisation de la trésorerie
- Garantie de restitution des avances
Facilite le démarrage des travaux pour le maître d'œuvre sans que ce dernier ait à avancer les fonds
- Garantie de retenue de garantie
Permet au maître d'œuvre d'être intégralement réglé à livraison des travaux
Obligations de faire
- Garantie de bonne exécution
Assure le maître d'ouvrage du respect des obligations contractuelles par son co-contractant
- Garantie d'indemnité d'immobilisation
Évite au promoteur d’immobiliser des sommes importantes pour valider les promesses de vente
Recevoir une proposition
- Téléchargez le questionnaire
- Enregistrez-le sur votre ordinateur
- Complétez-le sur votre écran
- Imprimez-le et signez-le
- Scannez le questionnaire rempli et les justificatifs demandés
- Retournez l’ensemble via le module CONTACT du site
Les autres offres
VEFA
- Vous avez optimisé l’achat de votre foncier, sécurisé vos sous-traitants, il vous reste encore à protéger vos acquéreurs. Groupama peut vous accompagner tout au long de votre projet.
CPI
- Si vous intervenez pour le compte d’un maître d’ouvrage pour la réalisation d’une opération de promotion, vous pouvez avoir à fournir des garanties de bonne exécution, de non dépassement du prix et de restitution du solde de votre rémunération. Faites appel à Groupama à toutes les étapes.
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