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Caution & Garantie financière > Cautions conventionnelles > Douanes

La caution au profit des Douanes, pour différer le paiement des taxes

Afin de faciliter vos flux de marchandises et d’optimiser votre trésorerie, vous pouvez recourir, avec l’accord de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, à des solutions de cautionnement et obtenir ainsi des délais de règlement des droits et taxes à l’import et à l’export.

QUESTIONNAIRE

Les points forts

POUR QUELS ACTEURS DU COMMERCE ?


  • Opérateurs de transport (transitaires, logisticiens, commissionnaires en Douanes...)
  • Importateurs
  • Exportateurs

QUELS TYPES DE CAUTIONS ?


  • Crédit d’enlèvement
  • Caution de crédit des droits
  • Caution pour opérations diverses

Montant et durée

  • Le montant de la garantie ainsi que le type de caution à produire sont déterminés par les Douanes.
  • La durée : ces cautions restent en vigueur tant qu'elles ne sont pas dénoncées, soit par l'assuré, soit par le garant

Crédit d’enlèvement

  • En tant qu’importateur, elle vous permet d’optimiser votre trésorerie en reportant de 30 jours l’acquittement des droits et taxes aux services des Douanes

Caution de crédit des droits

  • Dans le prolongement du crédit d’enlèvement, elle vous permet d’augmenter le report de règlement à 120 jours ; ce type de crédit est exceptionnellement autorisé par les Douanes

Caution pour opérations diverses

  • Vous pouvez détenir vos produits en régime fiscal suspensif dans l’attente d’une mise à la consommation ou d’une exportation

Les + de Groupama

  • Une approche « sur mesure » de votre dossier réalisée
    par une équipe spécialisée

  • Un recours limité aux demandes de contre-garanties

  • Un tarif compétitif

  • Plus de 40 ans d’expérience

  • L’assise financière d’un groupe d’assurances soumis à des
    règles de solvabilité draconiennes

  • Une proximité avec les décisionnaires

  • Un maillage historique dans les territoires avec les deux marques, Groupama et Gan

Recevoir une proposition

  • Téléchargez le questionnaire
  • Enregistrez-le sur votre ordinateur
  • Complétez-le sur votre écran
  • Imprimez-le et signez-le
  • Scannez le questionnaire rempli et les justificatifs demandés
  • Retournez l’ensemble via le module CONTACT du site

Les autres offres

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  • Sur mesure pour les exportateurs exposés au risque d’insolvabilité des clients.

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  • Le contrat Mondopolis pour les exportateurs exposés au risque politique qui couvre à la fois l’insolvabilité des clients et l’impossibilité de transfert des paiements.