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Caution & Garantie financière > Cautions conventionnelles > Coupes de bois
Caution & Garantie financière > Cautions conventionnelles > Coupes de bois
Vente publique, vente de gré à gré, contrat d’approvisionnement ... dès lors que vous occupez le rôle d’acheteur, ne serait-ce que potentiel, l’ONF ou tout autre cocontractant peut vous demander de fournir un cautionnement lui garantissant le bon déroulement de l’opération, en termes de règlement des traites, de respect des conditions d’exploitation ou de bonne exécution de l’engagement.
Vous souhaitez obtenir une proposition commerciale ? Veuillez compléter le questionnaire dédié et la fiche réglementaire.
Vous disposez d’un encours de garantie à durée indéterminée, sur lequel s’imputent les montants de vos différents contrats au fur et à mesure de leur enchaînement, dans la limite de l’autorisation globale.
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