La caution pour les entreprises de travail temporaire (ETT)
Soucieux de protéger à la fois les intérimaires mais également les différents collecteurs de cotisations sociales, le législateur impose aux
agences de travail temporaire de justifier d’une garantie financière pour exercer leur activité. Cette garantie financière obligatoire au
démarrage de l’activité, doit être renouvelée chaque année pendant toute la durée de vie de votre entreprise.
Vous souhaitez obtenir une proposition commerciale ? Veuillez compléter le questionnaire dédié et la fiche réglementaire.
Les points forts
POUR QUELLES ENTREPRISES
DE TRAVAIL TEMPORAIRE ?
Toutes celle qui :
- cherchent une caution moins onéreuse
- se créent
- ouvrent des établissements secondaires
QUE PREND EN CHARGE LE GARANT ?
En cas de défaillance de l’entreprise de travail temporaire,
- les salaires et accessoires ainsi que les indemnités liées au contrat de travail des salariés intérimaires
- les cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale, caisses de retraite et de prévoyance.
Montant minimum fixé par la loi
La garantie doit être égale à 8 % de votre chiffre d’affaires HT (hors CA
consacré à l’activité recrutement) sur 12 mois d’activité de votre
dernier exercice fiscal.
Chaque année, le législateur détermine par décret un minimum
de garantie. Pour 2025, ce plancher est de 148 475 €.
Les + de Groupama
- Une approche « sur mesure » de votre dossier réalisée par
une équipe spécialisée
- L’assise financière d’un groupe d’assurances soumis à des règles de solvabilité draconiennes
- Un tarif compétitif
- Un maillage historique dans les territoires avec les deux
marques, Groupama et Gan
- Un recours limité aux demandes de contre-garanties
Recevoir une proposition
- Téléchargez le questionnaire
- Enregistrez-le sur votre ordinateur
- Complétez-le sur votre écran
- Imprimez-le et signez-le
- Scannez le questionnaire rempli et les justificatifs demandés
- Retournez l’ensemble via le module CONTACT du site
Les autres offres
SI VOUS AVEZ UNE CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE,
vous êtes exposé à des impayés
- Groupama peut aussi couvrir vos transactions avec des entreprises à qui vous accordez des délais de paiement. Même si votre chiffre d’affaires est modeste, Même si vous avez une clientèle à l'étranger. Renseignez-vous.
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