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Caution & Garantie financière > Cautions légales > Travail temporaire

La caution pour les entreprises de travail temporaire (ETT)

Soucieux de protéger à la fois les intérimaires mais également les différents collecteurs de cotisations sociales, le législateur impose aux agences de travail temporaire de justifier d’une garantie financière pour exercer leur activité. Cette garantie financière obligatoire au démarrage de l’activité, doit être renouvelée chaque année pendant toute la durée de vie de votre entreprise.

QUESTIONNAIRE

Les points forts

POUR QUELLES ENTREPRISES
DE TRAVAIL TEMPORAIRE ?


    Toutes celle qui :

  • cherchent une caution moins onéreuse
  • se créent
  • ouvrent des établissements secondaires

QUE PREND EN CHARGE LE GARANT ?


    En cas de défaillance de l’entreprise de travail temporaire,

  • les salaires et accessoires ainsi que les indemnités liées au contrat de travail des salariés intérimaires
  • les cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale, caisses de retraite et de prévoyance.

Montant minimum fixé par la loi


La garantie doit être égale à 8 % de votre chiffre d’affaires HT (hors CA consacré à l’activité recrutement) sur 12 mois d’activité de votre dernier exercice fiscal.

Chaque année, le législateur détermine par décret un minimum de garantie.
Pour 2019, ce plancher est de 127 079 €.

Les + de Groupama

  • Une approche « sur mesure » de votre dossier réalisée par
    une équipe spécialisée
  • L’assise financière d’un groupe d’assurances soumis à des règles de solvabilité draconiennes
  • Un tarif compétitif
  • Un maillage historique dans les territoires avec les deux
    marques, Groupama et Gan
  • Un recours limité aux demandes de contre-garanties

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QUESTIONNAIRE

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